Le gouvernement instaure un médiateur des télécoms “impartial”

25.8.2011 par Greg GOUDOU.

Le gouvernement français a présenté, mercredi 24 août, une ordonnance qui prévoit notamment la mise en place d’un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients, et qui encadre l’utilisation des “cookies”, ces fichiers qui consignent les habitudes des internautes.

Cette ordonnance, présentée en conseil des ministres par le ministre de l’industrie, Eric Besson, transpose des directives européennes relatives au secteur des télécoms. Elle “sera publiée au Journal officiel dans les tout prochains jours”, a indiqué son cabinet à l’Agence France-Presse.

Ce texte prévoit plusieurs modifications de la législation en vigueur pour le secteur. Ainsi, il indique que “tout fournisseur d’un service de communications électroniques (…) est tenu d’instituer un médiateur impartial et compétent auquel ses clients peuvent s’adresser en cas de différend relatif aux conditions de leur contrat ou à l’exécution [de celui-ci]”. Les opérateurs ont déjà instauré, de leur propre chef, un “médiateur des télécoms” commun qu’ils rémunèrent. Il avait été saisi de 3 500 plaintes en 2010. “Les modalités d’intervention du médiateur doivent être facilement accessibles, rapides, transparentes pour les deux parties et confidentielles”, selon l’ordonnance.

Celle-ci renforce par ailleurs la protection de la vie privée sur la Toile et s’attaque aux spams. Sans consentement, “la prospection directe au moyen de systèmes automatisés d’appel, d’un télécopieur ou de courriers électroniques” est ainsi interdite, selon le texte.

ENCADREMENT DES COOKIES, ET NEUTRALITÉ DU NET

Les “cookies”, ces petits fichiers qui suivent à la trace l’internaute et permettent de cibler très finement la publicité, sont également encadrés. L’internaute doit être informé au préalable de l’installation d’un cookie sur son ordinateur, puis de sa lecture par des sites Web. A chaque fois, il doit exprimer son accord. Mais le texte concède toutefois aux sites en ligne, qui se financent grâce à la publicité ciblée, que cet accord peut aussi être donné de façon automatique par le biais des réglages par défaut du navigateur, ce qui ôte une part de la marge de manœuvre personnelle.

Enfin, l’ordonnance prend plusieurs dispositions “afin de promouvoir la neutralité des réseaux”, c’est-à-dire garantissant un accès égal et sans discrimination à tous les services, quel que soit l’internaute, a souligné M. Besson en la présentant en conseil des ministres.

D’une part, le régulateur du secteur, l’Arcep, obtient une nouvelle compétence : il va pouvoir régler des différends opposant les opérateurs télécoms aux fournisseurs de services sur le Web, comme Dailymotion, YouTube ou Facebook, notamment sur les restrictions d’accès, filtrages ou blocages.

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