25.8.2011 par Greg GOUDOU.

Le gouvernement français a présenté, mercredi 24 août, une ordonnance qui prévoit notamment la mise en place d’un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients, et qui encadre l’utilisation des “cookies”, ces fichiers qui consignent les habitudes des internautes.

Cette ordonnance, présentée en conseil des ministres par le ministre de l’industrie, Eric Besson, transpose des directives européennes relatives au secteur des télécoms. Elle “sera publiée au Journal officiel dans les tout prochains jours”, a indiqué son cabinet à l’Agence France-Presse.

Ce texte prévoit plusieurs modifications de la législation en vigueur pour le secteur. Ainsi, il indique que “tout fournisseur d’un service de communications électroniques (…) est tenu d’instituer un médiateur impartial et compétent auquel ses clients peuvent s’adresser en cas de différend relatif aux conditions de leur contrat ou à l’exécution [de celui-ci]”. Les opérateurs ont déjà instauré, de leur propre chef, un “médiateur des télécoms” commun qu’ils rémunèrent. Il avait été saisi de 3 500 plaintes en 2010. “Les modalités d’intervention du médiateur doivent être facilement accessibles, rapides, transparentes pour les deux parties et confidentielles”, selon l’ordonnance.

Celle-ci renforce par ailleurs la protection de la vie privée sur la Toile et s’attaque aux spams. Sans consentement, “la prospection directe au moyen de systèmes automatisés d’appel, d’un télécopieur ou de courriers électroniques” est ainsi interdite, selon le texte.

ENCADREMENT DES COOKIES, ET NEUTRALITÉ DU NET

Les “cookies”, ces petits fichiers qui suivent à la trace l’internaute et permettent de cibler très finement la publicité, sont également encadrés. L’internaute doit être informé au préalable de l’installation d’un cookie sur son ordinateur, puis de sa lecture par des sites Web. A chaque fois, il doit exprimer son accord. Mais le texte concède toutefois aux sites en ligne, qui se financent grâce à la publicité ciblée, que cet accord peut aussi être donné de façon automatique par le biais des réglages par défaut du navigateur, ce qui ôte une part de la marge de manœuvre personnelle.

Enfin, l’ordonnance prend plusieurs dispositions “afin de promouvoir la neutralité des réseaux”, c’est-à-dire garantissant un accès égal et sans discrimination à tous les services, quel que soit l’internaute, a souligné M. Besson en la présentant en conseil des ministres.

D’une part, le régulateur du secteur, l’Arcep, obtient une nouvelle compétence : il va pouvoir régler des différends opposant les opérateurs télécoms aux fournisseurs de services sur le Web, comme Dailymotion, YouTube ou Facebook, notamment sur les restrictions d’accès, filtrages ou blocages.

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15.6.2011 par Greg GOUDOU.

Christine Lagarde et Eric Besson ouvrent officiellement la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération avec la publication au Journal officiel d’un décret et de quatre arrêtés homologuant les décisions de l’ARCEP et fixant les conditions d’utilisation des fréquences.

La bataille pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération est officiellement lancée en France. L’Etat espère récolter au minimum 2,5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard pour les fréquences de 800 Mégahertz (4 lots) et 700 millions pour les fréquences de 2,67 Gigahertz (14 lots).

La quatrième génération de téléphonie mobile (4G) représente une nouvelle étape de la révolution numérique. Elle va permettre de multiplier par 50 le débit de l’Internet mobile. Elle va aussi générer de nouvelles applications comme des services de vidéo en ligne en streaming.

Plusieurs priorités ont été fixées pour l’attribution des autorisations d’utilisation de ces bandes de fréquences :

• L’aménagement numérique du territoire :
- 99,6% de la population, ainsi que l’ensemble des axes routiers prioritaires, devront couverts par tous l’ensemble des opérateurs d’ici 15 ans ;
- 90 % de la population de chaque département devront être couverts d’ici 12 ans.
- Une zone prioritaire, représentant 18% de la population et plus de 60% du territoire de notre pays, bénéficiera d’obligations de couverture dès les premières années.

• L’intensification de la concurrence :
- Dans la bande 2.600 MHz, la procédure d’attribution garantit, sous réserve que les offres des candidats atteignent le prix de réserve, la présence d’au moins 4 opérateurs
- Dans la bande 800 MHz, un mécanisme de plafond garantit qu’aucun opérateur ne pourra disposer de plus de la moitié des fréquences des dividendes numériques. En outre, la procédure incite à l’accueil des opérateurs mobiles virtuels.

Le gouvernement publie les textes suivants au Journal officiel de la République française du mercredi 15 juin :
• Un décret relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques ;
• Un arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz ;
• Deux arrêtés homologuant les décisions de l’ARCEP transmises au gouvernement le 31 mai 2011 ;
• Un arrêté relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession.

Cette publication ouvre officiellement la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération. Les opérateurs ont jusqu’au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2600 MHz et jusqu’au 15 décembre 2011 pour la bande 800 MHz.Source : Les Mobiles.com

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14.6.2011 par Greg GOUDOU.

Préoccupée par la situation de la concurrence sur le marché de l’Internet haut débit aux Antilles, l’Autorité de la concurrence soutient l’Arcep dans sa volonté de réguler le marché des câbles sous-marins.

Le transport des données électroniques (son, voix, images, données…) dans les départements et collectivités d’outre-mer se fait principalement par des câbles-sous-marins qui relient les îles entre elles et à la métropole. Les opérateurs de télécommunications, et notamment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui souhaitent proposer des offres à leurs clients sur le marché de détail doivent donc pouvoir accéder à ces câbles sous-marins, qui constituent le marché de gros du transport de données Internet.

Ce marché de gros du transport de données est concentré autour de deux acteurs dans la zone Antilles : France Télécom et le groupe Loret. Ce dernier a notamment remporté une délégation de service public lancée par la Région Guadeloupe pour le déploiement du câble Global Caribbean Network (GCN).

La desserte de Saint-Barthélemy s’effectue uniquement par le câble GCN. En l’absence d’infrastructure concurrente, les FAI sont tenus de passer par ce câble pour proposer à leur clientèle des offres d’accès à Internet haut débit.

Concernant Saint-Martin, qui est desservie par plusieurs câbles, l’Autorité de la concurrence est favorable à une véritable animation concurrentielle du marché par les différents opérateurs, ce que ne semble pas refléter le niveau actuel des prix de gros pour la desserte de l’île.

L’Autorité invite en conséquence l’Arcep à approfondir son analyse concernant la desserte de Saint-Martin et, le cas échéant, à réexaminer de façon plus générale la situation concurrentielle des câbles sous-marins aux Antilles. Un tel exercice ne serait toutefois plus nécessaire si la Région Guadeloupe parvenait à négocier avec son délégataire, GCN, des conditions techniques et tarifaires satisfaisantes.

Source : DOMTOM-ADSL

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10.6.2011 par Greg GOUDOU.

Pour ceux que cela intéresse, il existe une association faisant la promotion et le développement de l’IPv6.

Cette association a pour nom G6

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24.5.2011 par Greg GOUDOU.

A quelques heures des premières tables rondes de l’eG8 Forum, le P-DG d’Orange a réaffirmé sa vision de l’Internet mobile. Face à l’explosion du trafic, Stéphane Richard souhaite qu’une nouvelle approche dans la manière de fixer les prix soit étudiée.

Alors que les « géants » de l’Internet se réunissent à l’occasion de l’eG8 Forum, Stéphane Richard a glissé quelques indiscrétions sur sa vision de l’avenir des réseaux mobiles. Selon lui, la consommation via les smartphones (Data) va connaître une augmentation importante. Il serait donc important de prévoir non seulement de nouveaux investissements mais également de revoir les politiques tarifaires.

Selon AllThingsDigital, le patron d’Orange estime que l’ensemble des acteurs des réseaux (Opérateurs, éditeurs, hébergeurs, constructeurs, prestataires techniques…) ne sont pas suffisamment « incités à gérer correctement et mondialement le trafic ». Il précise : « il est totalement impossible d’absorber une telle explosion du trafic sans faire des investissements massifs dans les équipements et sur les fréquences, mais aussi sans présenter de nouvelles approches en matière de prix ».

Pour rappel, Stéphane Richard avait plusieurs fois tenu des propos similaires. Tout d’abord en 2009, puis l’an dernier, le p-dg d’Orange avait soutenu que la notion d’Internet mobile illimité était « floue, voire ambigüe, sans exclure qu’elle puisse être parfois trompeuse voire mensongère ». Désormais, Orange compte donc à nouveau mettre en avant ce besoin de transparence afin que chaque acteur (y compris les consommateurs) participe à l’accompagnement de cette hausse du trafic.

Plus récemment, lors d’un colloque organisé par l’Arcep, le haut dirigeant avait même plaidé pour la construction d’un « nouvel Internet ». Il souhaitait l’avènement d’un réseau qui ne « serait plus basé sur la gratuité symétrique. Sur le mobile, nous allons devoir faire un effort en matière d’investissement alors que nous supportons une croissance forte des échanges de données. Cette adéquation n’est donc pas valable… » Stéphane Richard militait alors pour la mise en place de nouvelles règles permettant de « donner une prime aux courageux plutôt qu’aux suiveurs… ».

Un Apple du pied ?

Outre cette sortie au sujet de la taille des réseaux et de la stratégie de fourniture de connexions, le patron d’Orange a également critiqué la politique menée par Apple. « Tout le monde parle de neutralité du réseau mais ce principe ne recouvre pas seulement les tuyaux. Lorsque vous avez des acteurs comme Apple qui gèrent une plateforme d’applications et qui décident de ce qui est bon et de ce qu’elle ne veut pas voir, c’est un problème » affirme t-il.

Toujours est-il que malgré ses critiques, Stéphane Richard a confirmé l’intérêt de l’opérateur pour le nouveau standard de cartes SIM d’Apple. Plus petites que les micro-SIM actuelles, ces cartes devraient être développées afin de pouvoir les intégrer dans de prochains appareils électroniques plus fins.

Une confirmation donc puisque la direction des services mobiles d’Orange avait récemment déclaré être « ravie d’apprendre qu’Apple a soumis la semaine dernière de nouvelles demandes auprès de l’ETSI pour une carte SIM plus petite - plus petite que celle de l’iPhone 4 et de l’iPad »…

Source : Clubic.com

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24.5.2011 par Greg GOUDOU.

La Poste a ouvert au public, ce lundi, son service de téléphonie mobile destiné aux particuliers. Utilisant le réseau SFR, qu’elle loue, La Poste rejoint donc les autres opérateurs mobile virtuels (MVNO), ces entreprises qui ne disposent pas d’une licence, mais qui achètent en gros de la bande passante et du temps de communication à d’autres opérateurs pour proposer leurs services.

Et pour ce faire, SFR et La Poste ont créé une coentreprise, détenue à 51 % par La Poste. Le groupe espère conquérir 1,5 à 2 millions d’abonnés en quatre ans, en s’appuyant sur son fort maillage du territoire.

Pour se différencier des autres opérateurs, La Poste propose des tarifs légèrement inférieurs à ceux des opérateurs historiques. Surtout, La Poste joue sur l’un des points faibles des offres classiques, le renouvellement du mobile et du forfait. En cas de changement de forfait, l’abonné ne sera par exemple pas contraint de se réengager, et au bout de deux ans de contrat, il se verra proposer de changer de mobile au même tarif qu’un nouvel abonné, une proposition que ne fait pour l’instant aucun autre opérateur.

Source : le Monde

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24.5.2011 par Greg GOUDOU.

L’ARCEP n’a pas tardé à réagir à la publication il y a quelques jours par l’Express des remarques de la société Sia Conseil et du cabinet d’avocats Tawa Choisy démontrant que les opérateurs pouvaient ne plus être propriétaires au bout de 15 ans des réseaux de fibre optique qu’ils auraient installés dans les immeubles. L’ARCEP publie donc le 19 mai 2011, avecr un communiqué de presse, une nouvelle version du guide pratique à l’attention des propriétaires ou copropriétaires, et de la convention-type entre les copropriétés et l’opérateur d’immeuble étendant la durée de la convention à 25 ans et conservant la propriété même à l’échéance à l’opérateur qui l’aurait installé.

La convention prévoit que cet opérateur assure la continuité du service jusqu’à l’arrivée d’un éventuel nouvel opérateur d’immeuble.

La copropriété pourra à l’issue de la convention (renouvelable 1 fois) :

• désigner un nouvel opérateur d’immeuble qui pourra racheter le réseau de l’opérateur précédent dans le cadre d’un accord de gré à gré,
• devenir elle-même opérateur d’immeuble, soit en rachetant le réseau à l’opérateur précédent puis en respectant la législation entourant les opérateurs.

L’opérateur d’immeuble assure aussi l’entière responsabilité de l’entretien, la maintenance et l’accès par des opérateurs commerciaux que retiendraient les occupants.

Rappel : toutes les constructions d’immeubles neufs de plus de 11 logements depuis le 1er janvier 2011 doivent intégrer un précablage en très haut débit.

Pour que les immeubles bénéficient du très haut débit, La Palice ou Lagardère (pas lui, l’autre ) auraient indiqué que le haut débit doit aller à eux !

Le Plan Très Haut Débit se décline en SCorAN (Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique) et en SDTAN (Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique) et à fin mars on comptait 69 département qui s’étaient livrés à l’exercice en remettant leur copie à l’ARCEP.

Document en ligne :

Le guide pratique sur l’installation de la fibre dans les immeubles

La convention type entre les (co)propriétaires et l’opérateur d’immeuble

Etat des lieux des DTAN et des SCoRAN

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24.5.2011 par Greg GOUDOU.

A ce jour, 19 acteurs bénéficient d’autorisations de boucle locale radio en France métropolitaine dans la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz.

Au terme de plusieurs contrôles et d’une période de mise sous surveillance, l’Autorité présente un état des lieux des déploiements de ces réseaux et des offres de service disponibles. Cet état des lieux conduit au constat d’un déploiement toujours modeste au regard des engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations, la majorité de ces déploiements correspondant à des projets réalisés dans le cadre de réseaux d’initiative publique visant à apporter le haut débit fixe dans des zones non desservies à ce jour.

Dans ce contexte, l’ARCEP souhaite recueillir un éclairage plus large sur les enjeux relatifs au développement de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz, afin de disposer, en concertation avec les acteurs du secteur, d’une vision actualisée du marché de la boucle locale radio et de ses possibilités de développement, de l’état industriel de développement des technologies, et des besoins en fréquences. C’est dans cette perspective que l’ARCEP lance une consultation publique jusqu’au 23 juin 2011.

Source : Arcep.fr

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11.5.2011 par Greg GOUDOU.

Peu attendu sur le marché du mobile, Numericable surprend avec un forfait illimité à petit prix…réservé aux abonnés Internet de l’opérateur

Le buzz lancé sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook ces derniers jours annonçant la “révolution du mobile” a pris fin aujourd’hui avec la conférence de presse de…. Numericable.

Le cablo-opérateur débarque - encore une fois - sur le marché de la téléphonie en proposant un abonnement mobile complet pour seulement 24,90€/mois. Numericable loue le réseau de Bouygues Telecom et commercialise un forfait mobile avec :

- les appels illimités vers les fixes et mobiles en France métropolitaine
- les SMS illimités vers les mobiles en France
- l’Internet mobile en 3G (débit limité en Edge/2G au-delà de 500 Mo/mois)
- engagement 24 mois
- frais d’ouverture (50€) et frais de résiliation (50€)
- une carte SIM (pas de mobile subventionné)

Le Forfait Mobile Illimité au tarif de 24.90€ est réservé aux clients qui sont abonnés en parallèle à une offre Internet Très Haut Débit de Numericable à partir de 29.90€/mois.

Les clients de l’offre d’entrée de gamme i-TNT (24.90€) ne peuvent donc pas y prétendre, sauf s’ils optent pour la version avec appels vers les mobiles inclus (en option à 5€) facturée 29.90€.

A noter que le forfait mobile illimité de Numericable est également disponible pour l’ensemble des particuliers même s’ils sont abonnés à un autre fournisseur d’accès à Internet. Le tarif n’est en revanche plus du tout le même puisqu’il double en passant à 49,90€ !

A ce prix, l’illimité de Numericable est-il intéressant ? La réponse est oui. La concurrence est en effet nettement moins bien placée :

- le forfait illimité de Prixtel est à 69.99€/mois
- l’offre Neo4 24/24 illimité de Bouygues Telecom est à 79.90€ (en version éco)
- l’offre Illimythics Absolu de SFR est à 96€ (en version éco)
- le forfait Origami jet d’Orange à 86€ (version carte sim)

Le forfait mobile illimité de Numericable tombe sous la barre symbolique des 50€. De quoi dynamiser la concurrence qui a maintenu à prix très élevé le segment des offres d’abondance…

Cela n’est pas forcément aussi “révolutionnaire” que certains l’attendaient compte tenu du buzz orchestré. Cela montre néanmoins les économies réalisables grâce à la répercussion de la baisse des tarifs de gros voulue par l’ARCEP (et applicable le 1er juillet prochain).

Associé à l’offre Internet i-TNT + mobiles (29.90€), le forfait mobile illimité de Numericable permet aux consommateurs de profiter d’un abonnement Internet + Mobile à 54.80€. Soit exactement le montant de l’offre Ideo Bbox Fibre que Bouygues Telecom propose sur le réseau très haut débit de Numericable… avec seulement 2 heures de communications (mais le débit de la Bbox monte jusqu’à 100 mbit/s contre 30mbit/s pour Numericable).

Entre la baisse des tarifs de terminaison d’appel et l’arrivée de Free Mobile à l’horizon 2012, la concurrence se réveille. Après Numericable, d’autres opérateurs devraient rapidement suivre le mouvement. L’opérateur virtuel mobile (MVNO) PrixTel - qui s’est lancé sur le marche de l’ADSL le mois dernier - promet “une nouvelle fois de bouleverser le marché” avec son nouveau forfait Ultimo présenté le 24 mai prochain. Une contre-révolution ?

 Source : Ariase

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10.5.2011 par Greg GOUDOU.

C’est demain 11 mai 2011 que nous saurons qui de Numéricable ou de Free, ou un troisième larron, se cache derrière la promesse d’une révolution dans le monde du mobile en Métropole avec une offre illimitée à bas prix.

D’autre part, l’ARCEP vient de fixer les nouveaux prix à la baisse des tarifs de la terminaison d’appel (TA) dans la téléphonie mobile, ou encore ce que l’on appelle le prix de gros.

Le prix de la TA est le prix que doit payer un opérateur lorsqu’un de ses abonnés appelle un abonné d’un autre opérateur.

En 2009, la TA d’Orange et de SFR avaient été fixées à 3 centimes par minute, celle de Bouygues Telecom à 4 puis à 3,4 centimes (estimant que celui-ci disposait de beaucoup moins d’abonnés que ses concurrents mais invalidé par le Conseil d’État en juillet 2009).

En juillet 2010, l’ARCEP avait déjà traité du prix de gros des SMS.

Au 1er janvier 2013, le prix de la TA sera de 0,8 centimes par minute tous opérateurs confondus.

Pour y parvenir elle passera par les tarifs successifs de :

• 2 centimes par minute à partir du 1er juillet 2011, avec déjà des tarifs symétriques pour tous les opérateurs,
• 1,5 centime par minute, à partir du 1er janvier 2012,
• 1 centime par minute, à partir du 1er juillet 2012,
• 0,8 centime par minute à partir du 1er janvier 2013.

L’objectif visé par l’ARCEP est de conduire les opérateurs à proposer plus d’offres mobiles illimitées.

Une question toutefois : si le coût de la TA, reconnu en métropole comme représentant de 10 à 15 % du chiffre d’affaires des opérateurs, à quel niveau se situe la TA à La Réunion pour qu’un appel vers Orange depuis SFR coûte près de 3 fois plus qu’un appel vers un abonné SFR ?

Comme toujours une mesure métropolitaine risque de ne pas voir immédiatement le jour à La Réunion !

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